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LES CLAUSES à Montséret(11)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue LES CLAUSES à Montséret (11 Aude)
Code département 11 (Aude)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 256
Identifiant B009
Cle rivoli T
Code rivoli 110 256 B009 T
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé LES CLAUSES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00009
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot CLAUSES
Code Insee de la ville 11256
lettre L
Latitude 43.08929
Longitude 2.81115

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
0 CHEMIN DE LA SOURCE 11200 MONTSERET684906.16221030.92.8147743616433643.0884043996408
1 11200 MONTSERET684447.26221143.92.8091396144723743.0894109046482
2 IMPASSE DES CYSTES 11200 MONTSERET684657.56220793.62.811730607436943.0862648127311
5343 11200 MONTSERET684550.16220861.12.8104107073111943.0868696025353
5361 RUE PECH DE LA GARRIGUE 11200 MONTSERET684698.26221202.52.812218106890243.0899433723079
5651 CHEMIN DE LA SOURCE 11200 MONTSERET684862.26221032.52.8142355961306443.0884178626627
5656 11200 MONTSERET685012.66221110.52.81607900239343.0891225695649
5858 ROUTE DE LA MER 11200 MONTSERET684507.66221236.72.8098780845246343.0902468689051
9001 RUE DU ROMARIN 11200 MONTSERET684611.76221130.72.8111587003076243.0892957396664

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2020-04-01 4085 landes 112560000B1356 11,000.00 €
2019-02-26 489 terres 112560000B1713 1.00 €
2019-05-24 1160 landes 112560000B0840 300,100.00 €
2019-05-24 599 terres 112560000B1441 300,100.00 €
2019-05-24 Maison 5 129 3169 vignes 112560000B1443 300,100.00 €
2018-05-18 610 landes 112560000B1533 248,000.00 €
2018-06-21 1220 vignes 112560000B0742 245,000.00 €
2018-06-21 2640 vignes 112560000B0743 245,000.00 €
2018-06-21 1470 vignes 112560000B0744 245,000.00 €
2018-06-21 3690 landes 112560000B0745 245,000.00 €
2018-06-21 7710 vignes 112560000B0746 245,000.00 €
2018-06-21 2930 terres 112560000B0747 245,000.00 €
2018-06-21 870 landes 112560000B0749 245,000.00 €
2018-06-21 9050 landes 112560000B0750 245,000.00 €
2018-06-21 13700 vignes 112560000B0751 245,000.00 €
2018-06-21 21200 vignes 112560000B0752 245,000.00 €
2018-06-21 11260 vignes 112560000B0753 245,000.00 €
2018-06-21 3070 vignes 112560000B0754 245,000.00 €
2018-06-21 15889 vignes 112560000B0755 245,000.00 €
2018-06-21 67611 landes 112560000B0755 245,000.00 €
2018-06-21 10970 vignes 112560000B0756 245,000.00 €
2018-06-21 3500 vignes 112560000B0757 245,000.00 €
2018-06-21 11370 vignes 112560000B0758 245,000.00 €
2018-06-21 780 vignes 112560000B0759 245,000.00 €
2018-06-21 6830 vignes 112560000B0760 245,000.00 €
2018-06-21 15580 vignes 112560000B0761 245,000.00 €
2018-06-21 10680 vignes 112560000B0762 245,000.00 €
2018-06-21 11510 vignes 112560000B0763 245,000.00 €
2018-06-21 60860 vignes 112560000B0765 245,000.00 €
2018-06-21 11360 vignes 112560000B0767 245,000.00 €
2018-06-21 554 terres 112560000B1160 245,000.00 €
2018-06-21 210 jardins 112560000B1161 245,000.00 €
2018-06-21 186 terres 112560000B1162 245,000.00 €
2014-06-13 50 sols 112560000B1129 90,000.00 €
2014-06-17 55 sols 112560000B1312 30,000.00 €
2014-08-13 100 landes 112560000B1652 65,000.00 €
2014-08-13 1400 landes 112560000B1653 65,000.00 €
2014-08-13 47 landes 112560000B1657 65,000.00 €
2014-08-13 593 sols 112560000B1714 65,000.00 €

La Base Habitants est une base de données initialement à but marketing qui référence les coordonnées publiques des particuliers.
Elle contient les noms, adresses , téléphone et position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
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Voisin Adresse Téléphone
ZUCHETTO GERARDrésid Les Clauses 2 RUE DU ROMARIN 11200 Montséret+33(0)468751956

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Commerce Adresse Téléphone Activité
ZUCHETTO GERARD2 RUE DU ROMARIN 11200 Montséret+33(0)628943523partition de musique (édition, vente)